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Titre :

16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965040214 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7bis de l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1999, les termes "31 octobre 1999" sont remplacés par les termes "31 janvier 2000".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE