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Titre :

5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985022324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 1998.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE