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Titre :

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 5-c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980.
  a) au chapitre Ier : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-1999, p. 44290 à 44291).
  b) au chapitre IV-B: (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30/11/1999, p. 44291 à 44292).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 25 novembre 1999.
  F. VANDENBROUCKE