Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les services d'assurance hospitalisation suivants sont définitivement agréés à partir du 1er janvier 1999:
  - le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne Saint-Michel";
  - le service "tegemoetkoming Hospitalisatieplan PLUS", créé par la société mutualiste "M.O.B. Ziekenfonds C.O.N.O.V.";
  - le service d'assurance hospitalisation "ASFACHOS", créé par la société mutualiste "SOLIMUT";
  - les services d'assurance hospitalisation "HospiPlan" et "HospiPlus", créés par la société mutualiste Objectief Gezondheid Vlaanderen";
  - le service "Hôpital-Plus", créé par la société mutualiste "Hôpital-Plus"

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE