30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'annexe III de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, insérée par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 et modifiée par les arrêtés ministériels des 21 juin 1999 et 28 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes dans la liste des laboratoires qui effectuent la recherche des résidus de PCB :
a) à partir du 2 septembre 1999, les laboratoires suivants sont insérés :
" CENTRE D'ECONOMIE RURALE (CER)
Division Hormonologie animale
Rue du Point du Jour 8
6900 Marloie
Personne de contact : Dr. Ph. Delahaut
Tel : 084/31.27.02 - Fax : 084/31.61.08
EURACETA
Rue le Marais, 15
4530 Villers-le-Bouillet
Personne de contact : J.-L. Piron
Tel : 04/259.93.20 - Fax : 04/259.73.74 ";
b) à partir du 27 septembre 1999, les laboratoires suivants sont supprimés :
" CHEMIPHAR N.V.
Lieven Bauwensstraat 4
8200 Brugge
SERVACO
Tramstraat 2
8560 Wevelgem ".
Art.2. L'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 16 juin 1999, 21 juin 1999, 28 juin 1999, 6 juillet 1999, 13 juillet 1999, 23 juillet 1999, 6 août 1999 et par le présent arrêté, est prolongé pour une période de trois mois.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.
Bruxelles, le 30 septembre 1999.
Mme M. AELVOET