1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.
Art. 1-2
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer sont apportées les modifications suivantes :
1° les dispositions en matière de commis sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 6 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
8 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
2 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; ";
2° les dispositions en matière d'agent administratif sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 1 des 4 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 C;
1 des 4 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 D;
1 des 4 emplois d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. ";
3° dans la disposition concernant la rémunération de 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste par l'échelle de traitement 30 J, les mots " peut être rémunéré " sont remplacés par les mots " est rémunéré ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.
Bruxelles, le 1er octobre 1999.
F. VANDENBROUCKE