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Titre :

21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022832 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins, les mots "l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999" sont remplacés par les mots "les arrêtés ministériels des 9 juillet 1999 et 6 août 1999".

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté les mots "n'ayant été ni élevés, ni abattus" sont remplacés par les mots "n'ayant pas été élevés".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 21 septembre 1999.
  Mme M. AELVOET