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Titre :

15 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des conditionnements des spécialités suivantes, repris au chapitre I et au § 38 du chapitre IV :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-09-1999, p. 34886-34887).
  est remplacée par l'inscription suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-09-1999, p. 34887).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.
  Bruxelles, le 15 septembre 1999.
  F. VANDENBROUCKE