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Titre :

31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022054 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, est remplacé par la disposition suivante: "Le Bureau du Conseil est composé du président du Conseil et des présidents et vice-présidents des chambres."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 31 août 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET