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Titre :

13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022622 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, dans la rubrique 6, c, les mots " et le lait " sont abrogés.
  La même rubrique est complétée par la disposition suivante :
  " Lait cru, lait traité thermiquement et produits à base de lait : si tous les résultats des analyses PCB effectuées sur l'échantillon sont < 100 Mug/kg sur la matière grasse (100ppb) ou si les résultats des analyses dioxine effectuées sont < 5 pg TEQ/g sur la matière grasse, le lot est accepté. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.
  Bruxelles, le 13 juillet 1999.
  Mme M. AELVOET