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Titre :

28 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986025394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, il est inséré un § 3, rédigé comme suit :
  " § 3. Pour assurer la continuité des activités, les membres dont la durée du mandat est arrivé à l'expiration, en poursuivent cependant l'exercice jusqu'à leur remplacement. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE