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Titre :

18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots " au 31 août 1999 " sont remplacés par les mots " au 1er octobre 1999 ".

Art.2. Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots " pour le 31 août 1999 " sont remplacés par les mots " pour le 1er octobre 1999 ".

Art.3. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots " au plus tard le 30 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 30 novembre 1999 ".

Art. 4. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. PEETERS