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Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le montant des indemnités visées à l'article 9bis de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes s'élève à 2 748 FB par visite de contrôle ou par mission d'enquête.
  Bruxelles, le 27 mai 1999.
  M. COLLA