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Titre :

21 JUIN 1999. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.



Table des matières :


Art. 1-2
Annexes.
Art. N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022622 



Arrêté(s) d’exécution :



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