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Titre :

14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme " Coca-Cola Enterprises ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les produits cités ci-après dans tous les conditionnements de la firme " Coca Cola Enterprises " sont mis sous séquestre et ne peuvent pas être commercialisés :
  - Coca Cola;
  - Coca Cola light;
  - Coca Cola sans caféine;
  - Coca Cola light sans caféine;
  - Fanta orange;
  - Fanta light;
  - Fanta citron;
  - Sprite;
  - Sprite light;
  - Nestea splash;
  - Nestea;
  - Aquarius citron;
  - Aquarius orange;
  - Aquarius grapefood;
  - Bonaqua;
  - Kinley tonic;
  - Kinley bitter lemon;
  - Lift;
  - Minute maid.

Art.2. Les produits cités dans l'article 1er peuvent être de nouveaux commercialisés après accord du chef de service de l'Inspection générale des Denrées alimentaires.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1999.
  Bruxelles, le 14 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE