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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Le montant dont question à l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation est porté de 82,4 millions de francs à 92,4 millions de francs.
  Bruxelles, le 9 juin 1999.
  Mme M. DE GALAN