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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 16 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses, les mots "1er juillet 1999" sont remplacés par les mots "1er avril 1999".

Art.2. _ Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN