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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'abattage des bovins et des porcs est interdit dans les abattoirs, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et d'une liste provenant des services du Premier Ministre et établie par la Fédération professionnelle des Fabricants alimentaires de bétail.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.
  Bruxelles, le 8 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE