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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit, sauf pour les animaux provenant d'exploitations qui ne font pas l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions ou d'exploitations qui ne figurent pas sur la liste provenant des services du Premier Ministre et établie par la Fédération professionnelle des Fabricants alimentaires de bétail.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.
  Bruxelles, le 8 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE