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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Après l'article 3bis de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, un article 3ter est ajouté, libellé comme suit :
  " Art. 3ter. Les certificats délivrés par les inspecteurs sanitaires ou les contrôleurs sanitaires de l'Inspection générale des Denrées alimentaires avant la date du 9 juin 1999, dans le but de libérer les produits dans le cadre de l'article 3, b), sont déclarés non valables. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE