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Titre :

5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par l'arrêté ministériel du 2 juin 1999, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
  " Art. 3bis. Les produits visés à l'article 2 qui ne sont pas libérés sur base de l'article 3 peuvent uniquement être transportés vers des lieux publics de rassemblement ou vers une entreprise de destruction. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 1999.
  Bruxelles, le 5 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE