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Titre :

4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 7 et le 8 juin 1999, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 1999.
  Bruxelles, le 4 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE