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Titre :

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles abattues le 3 juin 1999 :
  - les viandes fraîches;
  - les viandes séparées mécaniquement;
  - les viandes hachées;
  - les préparations de viandes;
  - les produits à base de viande;
  - les autres issues traitées d'origine animale;
  - les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;
  - les graisses fondues;
  - les protéines transformées.

Art.2. Les produits saisis à titre conservatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, sont libérés par le Service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire ou par l'Inspection générale des Denrées alimentaires lorsque le détenteur des produits démontre que :
  a) soit les produits ne proviennent pas d'animaux d'exploitations qui font l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;
  b) soit les résultats d'analyses relatives aux résidus de dioxines sont favorables.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.
  Bruxelles, le 3 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE