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Titre :

2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 :
  - les viandes fraîches;
  - les viandes séparées mécaniquement;
  - les viandes hachées;
  - les préparations de viandes;
  - les produits à base de viande;
  - les autres issues traitées d'origine animale;
  - les oeufs et ovoproduits;
  - les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;
  - les denrées alimentaires qui contiennent plus de 2 % d'oeufs ou d'ovoproduits;
  - les graisses fondues;
  - les protéines transformées. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.
  Bruxelles, le 2 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE