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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :
  a) au chapitre Ier :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19365 - 19366). ";
  b) au chapitre IV-B :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19366 - 19367). ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
  Bruxelles, le 25 mai 1999.
  Mme M. DE GALAN