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Titre :

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975102205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, les termes " article 21decies " sont remplacés par les termes " article 21duodecies ".

Art.2. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, le mot " deux " est remplacé par " cinq ".

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA