Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 MAI 1999. - Arrêté royal portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé ". (NOTE : abrogé à la date déterminée par le Roi, voir L2008-08-21/53, art. 33) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-01-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022230  2010200254 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-01-13/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2009>