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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer les spécialités suivantes :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19363). ".

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique VI.1., ajouter un point 8 libellé comme suit :
  " les antagonistes des récepteurs des leucotriènes. - Critère B-241. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 mai 1999.
  Mme M. DE GALAN