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Titre :

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022398 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les annexes I, Ibis, II, III, IIIbis et IV de l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 1997, la mention " x 1 000 F " est remplacée par la mention " x 1 000 BEF " ou " en Euro, sans décimales ".

Art.2. Dans l'annexe V du même arrêté le titre est complété comme suit :
  " x 1 000 BEF " ou " en Euro, sans décimales ".

Art.3. Dans les annexes I, Ibis, II, III, IIIbis, IV et V du même arrêté les mots " " x 1 000 BEF " ou " sont supprimés à partir du 1er janvier 2002.

Art.4. Ce présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN