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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1919091450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1996, le mot " quatre-vingts " est remplacé par le mot " quatre-vingt-dix ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA