29 AVRIL 1999. - Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1999 et mise à jour au 31-12-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004022757 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel. |
| 2001022176 | 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…