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Titre :

16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de représentants des Collèges de médecins et d'experts au sein du groupe de travail spécial de la structure de concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le groupe de travail spécial créé auprès de la structure de concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs, qui est l'instance chapeautant les Collèges de médecins, est composé de quatre membres de la structure de concertation, d'un délégué par Collège de médecins et de deux experts dans d'autres domaines.
  Bruxelles, le 16 avril 1999.
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN