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Titre :

16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins "médecine de la reproduction".

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du programme de soins "médecine de la reproduction" est fixé à 8.
  Bruxelles, le 16 avril 1999.
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN