24 MARS 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999024118 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière supplémentaire à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999. |
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