Détails

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Numac
1999022308
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 1999
Date d'entrée en vigueur
9 mai 1999

24 MARS 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999.

Numac Titre
1999024118 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière supplémentaire à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999.
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