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Détails

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Numac
1999022306
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 1999

23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers.

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