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Titre :

26 MARS 1999. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 126, 2°, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action Belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du Chapitre II, section IV, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action Belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, à l'exception de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, tel que modifié par l'article 22 de la loi précitée du 26 mars 1999 relative au plan d'action Belge pour l'emploi 1998, entrent en vigueur le 1er avril 1999.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN