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Titre :

22 MARS 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969032804 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989 et 12 juillet 1991, sont apportées les modifications suivantes :
  1° entre les numéros de code 2.301.01 et 1.301.21 est inséré le numéro de code suivant :
  " 9.301.20 - Affections bénignes de la plèvre et du péricarde provoquées par l'amiante ";
  2° les numéros de code 1.301.22 - Asbestose associée à la tuberculose pulmonaire et 1.301.23 - Asbestose associée à un cancer du poumon, sont supprimés;
  3° entre les numéros de code 9.307 et 1.4 est inséré le numéro de code suivant :
  " 9.308 cancer du poumon provoqué par l'amiante ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN