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Titre :

17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 1993, est complété comme suit :
  " (8°) la prime de revalorisation accordée dans le régime de pensions des travailleurs salariés; <Err., M.B. 24-06-1999, p. 23815>
  (9°) l'allocation spéciale forfaitaire de chauffage accordée dans le régime du revenu garanti pour personnes âgées. <Err., M.B. 24-06-1999, p. 23815> ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA
  Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,
  J. PEETERS