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Titre :

25 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 octobre 1998.



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



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