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22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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