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Titre :

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 36.874 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone " (programme des Nations Unies pour l'environnement) à titre de contribution belge pour 1998 (FUND 1040 BEL), et sera versé au compte suivant :
  " UNEP Trust Fund Account n° 001-1-507001 International Agencies Banking, Chase Manhattan Bank, 270 park Avenue, 43rd floor, New York, NY 10017, USA ".

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS