Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 92 481 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998 est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Compte FC" à titre de contribution belge pour 1998, et sera versé au compte suivant :
  Account n°CO-590160.1,
  United Nations General Fund,
  Swiss Bank Corporation,
  Case postale 2770,
  1211 Genèva 2
  Switzerland

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS