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Titre :

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 3.831 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53. (Programme 26.58.1.) du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone" (Programme des Nations Unies pour l'environnement) à titre de contribution belge pour 1998 (FUND 1030 BEL), et sera versé au compte suivant :
  "UNEP Trust Fund Account n° 001-1-507001
  International Agencies Banking
  Chase Manhattan Bank
  270 Park Avenue
  New York NY 10017, USA".

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1998.
  ALBERT,
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS