18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008022442 2014022305

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[Abrogé par] <AR 2014-06-25/03, art. 184, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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