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Titre :

1 FEVRIER 1999. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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