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Titre :

11 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997922756 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés est rapporté.

Art.2. A la liste des spécialités remboursables sur avis du médecin-conseil, chapitre IV-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, est insérée, au § 140, la spécialité suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 30-01-1999, p. 2809).

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN