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Titre :

22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique ci-annexé est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Art.3. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
  (Pour le Règlement, voir %%1999-11-22/40%%).