Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997021214 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :