3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.)

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Titre :

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1996021196

Arrêté(s) d’exécution :

2009021043

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-03-31/04, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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