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Titre :

24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mis à jour au 27-01-2000)

Table des matières :

Art. 1-14
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000016027  2000016131 

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